Inspection maison neuve
Inspection d’unités sous garantie (APCHQ, ACQ (Qualité Habitation), Maîtres Bâtisseurs)
L’inspection de maison neuve fournira la liste des défectuosités apparentes devant être dénoncées lors de la prise de possession ou inscrites sur le certificat de parachèvement des travaux. Aussi, nous vous suggérons fortement de consulter votre texte officiel de garantie pour connaître les modalités d’application de la garantie de votre immeuble. Vous trouverez cependant ci-dessous un bref résumé des principales couvertures. Veuillez noter que les délais de dénonciation sont très importants et à ce titre, les inspections doivent être réalisées dans un délai raisonnable avant la fin de la période couverte, pour permettre la production et l’envoi des documents.
Malfaçons apparentes au moment de la prise de possession
La garantie couvre la réparation des malfaçons et vices apparents dénoncés par écrit au moment de la réception du bâtiment ou, tant que le bénéficiaire n’ait pas emménagé dans les trois (3) jours suivant la réception. Cette inspection devrait idéalement être effectuée avant la prise de possession de l’immeuble. Cette inspection permet de fournir le document requis par l’APCHQ, l’ACQ (Qualité Habitation) ou les Maîtres Bâtisseurs pour décrire les défauts apparents lors de la prise de possession de votre maison neuve. Cette liste doit être produite par un expert de votre choix, idéalement indépendant de l’entrepreneur.
Malfaçons existantes et non apparentes au moment de la réception du bâtiment
La garantie couvre la réparation des malfaçons existantes et non apparentes au moment de la réception du bâtiment lorsque ces dernières sont découvertes dans l’année suivant la réception et dénoncées par écrit tant à l’entrepreneur qu’à l’administrateur, dans un délai raisonnable. L’inspection permet de fournir le document requis par l’APCHQ, l’ACQ (Qualité Habitation) ou les Maîtres Bâtisseurs pour décrire les défauts existants et non apparents au moment de la prise de possession de votre maison neuve.
Fin de garantie pour les vices cachés (3 ans)
La garantie couvre la réparation des vices cachés lorsque ces derniers sont découverts dans les trois (3) ans suivant la réception du bâtiment et dénoncés par écrit tant à l’entrepreneur qu’à l’administrateur, dans un délai raisonnable. L’inspection de fin de garantie pour les vices cachés (3 ans) met en évidence les différents vices apparents au moment de cette inspection. Il s’agit de l’inspection la plus importante de l’immeuble puisqu’elle permet de découvrir une majorité de vices encore couverts par la garantie de trois (3) ans. En effet, seuls les vices majeurs sont couverts pour une période de cinq (5) ans, ce qui est généralement rare. Parfois, des signes précurseurs de vices cachés ou de défauts majeurs peuvent être découverts au cours de cette inspection. Cette inspection devrait être effectuée quelques mois avant la fin de la troisième année de garantie.
Fin de garantie pour les vices de conception (5 ans)
La garantie couvre la réparation des vices majeurs qui apparaissent dans les cinq (5) ans suivant la fin des travaux lorsque dénoncés par écrit tant à l’entrepreneur qu’à l’administrateur, dans un délai raisonnable. L’inspection de fin de garantie permet de rechercher des défauts ou signes précurseurs de vices de conception ou des défauts majeurs apparus au cours de la période de garantie et nécessitant réparation. Cette inspection devrait être effectuée quelques mois avant la fin de la cinquième année de garantie.
Contactez-nous dès maintenant pour planifier une inspection pour votre maison neuve